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Urbanisme

Comment obtenir un plan cadastral ?

- Se rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr  et vous munir des coordonnées géographiques ou cadastrales du terrain que vous recherchez.

Comment obtenir des renseignements d’urbanisme ?

 

- Auprès des services de la commune de Dambach-La-Ville 

Tél. 03 88 92 41 05

 

- Auprès du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme à Dambach-La-Ville 


Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Territoire Sud
53, rue de Sélestat
67210 OBERNAI

 Mme Anne BRUN - tél : 03 68 33 85 78

Courriel : anne.brun@bas-rhin.fr


- Permanences en mairie : /
 
- Auprès du CAUE - Conseil en Architecture, Urbanisme et environnement :
sur rendez-vous à la Mairie de Barr (03 88 08 66 66), Mme METZ, poste 74
 

Label de la Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire d'un élément bâti du patrimoine de proximité (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin...) que vous souhaiter restaurer ?
Avec le Label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration de qualité et bénéficiez de déductions fiscales.
 

Accéder au règlement du POS de la Commune

Cliquez ICI pour accéder au POS interactif de la commune de Dambach-la-Ville 
 
Cliquez ICI pour consulter le règlement du POS de la commune de Dambach-la-Ville
 

Vous pouvez télécharger les formulaires d'urbanismes sur le site du service public:

 

Subvention pour valorisation du patrimoine (crépis, tuiles, menuiseries extérieures, pierre de taille...) et rénovation énergétique du bâti

- Auprès du Conseil Départemental : 
 
SOLIHA Alsace
Tel : 03.90.41.40.90
Courriel : info@arimalsace.fr

Pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous adresser en mairie.