Arrêtés (municipaux ou préfectoraux...)

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 05-2025 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner et de circuler rue des Jardins (du 18/01/2025 au 22/02/2025).

Arrêté 03-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement, à hauteur du 14 Rue de l'Eglise, travaux (le 31.01.2025 de 7h à 17h).

Arrêté 216-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement, Rue de Dieffenthal, travaux (du 07/01/2025 au 07/02/2025 de 7h à 18h).

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.

Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique

Arrêté 186/2024               Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage

 

Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêté temporaire N° 2024-0481_A portant sur la règlementation de la circulation pour travaux. D 1059 - Raccordement Ouest sortie de Chatenois.

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant sur l'élaboration d'un plan de Prévention du Risque d'innondation (PPRi) par débordement de cours d'eau.

Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant la période de chasse (15/04/2024 au 01/02/2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15/04/2024 au 14/04/2025)

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025

Arrêté préfectoral chenilles processionnaires

Arrêté préfectoral portant sur la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

 

Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.