Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 37-2025 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner dans la rue de la Paix. (23/04/2025 de 7h à 12h)
Arrêté 32-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue des Colchiques. Travaux. (20/03/2025 de 13h à 15h).
Arrêté 29-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation, rue de la Gare, rte d'Ebersheim, rue des Cigognes, rue de l'Ortenbourg, rue Maymatt, rue des Hangars. Travaux. (du lundi 31/03/2025 au 11/04/2025).
Arrêté 28-2025 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat pour les 3 jours du Vignoble.
Arrêté 24-2025 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et le stationnement rue du mal Foch. Travaux (du 10/03/2025 au 28/03/2025)
Arrêté 13-2025 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de l'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public, LE BAR L'ALTRUISTE
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°2/2025 Arrêté permanent portant sur la règlementation du stationnement sur le territoire de Dambach-La-Ville.
Arrêté n°1/2025 Arrêté permanent portant sur la création d'une zone 30 et des zones de circulation a sens unique
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire N° 2024-0481_A portant sur la règlementation de la circulation pour travaux. D 1059 - Raccordement Ouest sortie de Chatenois.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.