Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté 203/2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de Dieffenthal, travaux (du 21 au 22/11/2024)
Arrêté 202-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement place du Marché, lancement des illuminations (29.11.2024)
Arrêté 201-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner, Marché de Noël (du 03.12 au 09.12.2024)
Arrêté 199-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue du Mal Foch, travaux (du 25.11.2024 au 06.12.2024)
Arrêté 198-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation sur la RD 35 en traverse d'agglomération, travaux au 7 route du Vin (du 25/11/2024 au 06/12/2024)
Arrêté 197-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue St Sébastien pour travaux (du 18/11/2024 au 06/12/2024).
Arrêté 196-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Teinturiers pour travaux (du 13.01.2025 au 17.01.2025).
Arrêté 195-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner et de circuler rue Clémenceau pour travaux (14/11/2024).
Arrêté 193-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement place du Marché, mise en place du sapin de Noël. (19/11/2024)
Arrêté 184-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation rue des Teinturiers, échafaudage (14/10/2024 au 22/11/2024).
Arrêté 134-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage 10a rue St Sébastien (du 09.09.24 au 08.11.2024).
Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêté temporaire N° 2024-0481_A portant sur la règlementation de la circulation pour travaux. D 1059 - Raccordement Ouest sortie de Chatenois.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant sur les feux de forêts - règlementation 2024/2025.
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025
Arrêté préfectoral chenilles processionnaires
Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons
Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté 186/2024 Arrêté permanent portant sur la règlementation lors des interventions du SDEA sur les voies communales, les chemins ruraux en et hors agglomération, sur les routes départementales en agglomération.
Arrêté n°57/2023 Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté n°151/2020 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr
Arrêté n° 130/2020 Réglementation du stationnement
Arrêté n° 55/2020 Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Arrêté n° 156/2019 Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville
Arrêté n° 151/2017 Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse
Arrêté n° 58/2017 Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute
Arrêté n° 143/2016 Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210
Arrêté n° 142/2016 Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris
Arrêté n° 140/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau
Arrêté n° 139/2016 Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché
Arrêté du 18.08.1998 Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage