Mentions légales
Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.
1 RESPONSABLE DE TRAITEMENT
LA COMMUNE DE DAMBACH-LA-VILLE est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément au RGPD, LA COMMUNE DE DAMBACH-LA-VILLE a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr
3 LE DROIT A L’INFORMATION
Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
3.1 Les formulaires en ligne
La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.
3.2 Inscription à une lettre d’information
La collectivité collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.
3.3 Les cookies
La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe 2 types de cookies :
• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre
consentement n’est pas nécessaire.
• Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies,
votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.
Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
• En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
• En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement
préalable)
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
4 QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
• Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
• Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
• Le droit d’effacement de vos données
• Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
• Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
• Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
• Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
5 COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
• À l’adresse électronique mairie@dambach-la-ville.fr]
• Ou à l’adresse postale COMMUNE DE DAMBACH-LA-VILLE – 11 PLACE DU MARCHE- 67650 DAMBACH-LA-
VILLE]
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
• Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
• Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
A l’attention du DPD,
12 avenue Schuman,
CS 70071
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